Contrats municipaux

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.

Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO en cliquant sur l'image ci-dessous.

Si vous désirez consulter notre politique de gestion contractuelle, cliquez ici (111 KB).

Rapport concernant l'application du règlement sur la gestion contractuelle - Année 2022 (244 KB)

Rapport concernant l'application du règlement sur la gestion contractuelle - Année 2021 (244 KB)

Rapport concernant l'application du règlement sur la gestion contractuelle - Année 2020 (41 KB)

Procédure pour le traitement des plaintes (68 KB)